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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 06416 posée par M. Jean-François Mayet
Tarifs du gaz
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 07340 posée par M. Jean-François Mayet
Généralisation des modes de paiement par carte bancaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07485 posée par M. Jean-François Mayet
Organisation territoriale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10803 posée par M. Jean-François Mayet
Création d'un crédit d'impôt pour les anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11405 posée par M. Jean-François Mayet
Plan de relance des véhicules industriels
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08149 posée par M. Jean-François Mayet
Élargissement des aides fiscales et sociales aux reprises d'activités de médecins partant à la retraite
La question est caduque
Pertinence