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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21098 posée par M. Jean-François Le Grand
Remboursement de la TVA sur les péages autoroutiers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09340 posée par M. Jean-François Le Grand
Suppression de la taxe professionnelle et projets d'installations classées en cours
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 18154 posée par M. Jean-François Le Grand
Achèvement de la réforme des professions comptables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 26855 posée par M. Jean-François Le Grand
Création des communautés aéroportuaires
La question est caduque
Pertinence