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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07356 posée par M. Jean-François Longeot
Achat d'un véhicule électrique et avantages fiscaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 03471 posée par M. Jean-François Longeot
Stations services à l'abandon et dépollution
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01879 posée par M. Jean-François Longeot
Paiements des projets de l'enveloppe spéciale de transition énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 10342 posée par M. Jean-François Husson
Importation de gaz naturel liquéfié américain
La question est caduque
Pertinence