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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 08604 posée par M. Jean-François Longeot
Transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités et revenus fiscaux en provenance de l'éolien
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 26277 posée par M. Jean-François Humbert
Autorisations requises pour les forages en nappe profonde
La question est caduque
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