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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 07409 posée par M. Jean-François Longeot

    Transition écologique de la filière des déchets à risques infectieux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24005 posée par M. Jean-François Longeot

    Pérennité financière des ATMO

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17204 posée par M. Jean-François Longeot

    Épandage des boues et Covid-19

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15948 posée par M. Jean-François Longeot

    Respect de la législation en vigueur concernant la collecte et la destruction des masques et gants

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12235 posée par M. Jean-François Longeot

    Récupération des eaux de pluie pour les établissements recevant du public

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25722 posée par M. Jean-François Longeot

    Désertification médicale en milieu rural accentuée dans la zone frontalière avec la Suisse

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18871 posée par M. Jean-François Longeot

    Quatrième plan national santé environnement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14914 posée par M. Jean-François Longeot

    Recrudescence des dépôts sauvages en situation de confinement

    La question est caduque

    Pertinence Faible