Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 04124 posée par M. Jean-François Longeot

Contrebande de tabac

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

01/12/2022
Pertinence
Question n° 0123S posée par M. Jean-François Rapin

Nécessaire réaffectation dans le Nord-Pas-de-Calais d'un hélicoptère de la sécurité civile Dragon 62

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

25/08/2022
Pertinence
Question n° 16500 posée par M. Jean-François Rapin

Reconnaissance automatique du Covid-19 comme maladie professionnelle pour les sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2020
Pertinence
Question n° 14469 posée par M. Jean-François Rapin

Réforme des numéros d'appel d'urgence

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/02/2020
Pertinence
Question n° 14361 posée par M. Jean-François Longeot

Création d'un numéro unique d'urgence

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

13/02/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17996 posée par M. Jean-François Rapin

Obligation d'emploi des personnes handicapées au sein des services départementaux d'incendie et de secours

La question est caduque

01/10/2020
Pertinence
Question n° 23644 posée par M. Jean-François Rapin

Risques sanitaires liés à la consommation de cannabis

La question est caduque

20/10/2016
Pertinence
Question n° 22172 posée par M. Jean-François Rapin

Risques sanitaires liés à la consommation de cannabis

La question est caduque

09/06/2016
Pertinence