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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24311 posée par M. Jean-François Husson
Procédure de passation des contrats publics en cours au moment des fusions d'EPCI
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1511S posée par M. Jean-François Longeot
Zones de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18072 posée par M. Jean-François Longeot
Loi de nouvelle organisation territoriale et indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17590 posée par M. Jean-François Longeot
Indemnités des élus
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 25372 posée par M. Jean-François Husson
Situation indemnitaire des élus siégeant dans les exécutifs d'intercommunalités ayant vu leur périmètre modifié
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24933 posée par M. Jean-François Longeot
Responsabilité des maires lors de la signature des arrêtés d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24658 posée par M. Jean-François Longeot
Inquiétudes des maires
La question est caduque
Pertinence