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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 0867G posée par M. Stéphane Sautarel
Gestion des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0848G posée par M. Bruno Belin
Situation des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0825G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Dérapage des comptes publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0831G posée par M. Claude Raynal
Situation des finances publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0832G posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des finances publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11533 posée par M. Jean-François Longeot
Taxe d'aménagement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11287 posée par M. Jean-François Longeot
Délai de récupération du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée par les communes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09805 posée par M. Jean-François Longeot
Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée d'aménagements de routes nationales sous maîtrise d'ouvrage des départements
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07819 posée par M. Jean-François Longeot
Plafonnement du taux de cotisation foncière des entreprises unique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06507 posée par M. Jean-François Rapin
Réductions fiscales applicables aux bénévoles associatifs
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence