Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

Question n° 2236G posée par M. Thierry Cozic

Situation d'EDF

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

20/01/2022
Pertinence
Question n° 2225G posée par M. Jean-François Husson

Hausse des prix de l'électricité

Réponse du Ministère de la transition écologique

13/01/2022
Pertinence
Question n° 24852 posée par M. Jean-François Rapin

Gestion des moulins

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

14/10/2021
Pertinence
Question n° 07356 posée par M. Jean-François Longeot

Achat d'un véhicule électrique et avantages fiscaux

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

25/10/2018
Pertinence
Question n° 0146C posée par M. Michel Teston

La politique énergétique européenne

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

25/10/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22963 posée par M. Jean-François Rapin

Inquiétudes à la suite de la généralisation des compteurs d'électricité Linky

La question est caduque

28/07/2016
Pertinence
Question n° 20939 posée par M. Jean-François Rapin

Inquiétudes à la suite de la généralisation des compteurs d'électricité Linky

La question est caduque

31/03/2016
Pertinence
Question n° 0027A posée par M. Jean-François Pintat

Développement de l'énergie électrique

La question a été retirée

06/04/1983
Pertinence
Question n° 10817 posée par M. Jean-François Le Grand

Responsable d'EDF sanctionné: bien fondé des raisons

La question a été retirée

24/03/1983
Pertinence
Question n° 0149A posée par M. Jean-François Pintat

Développement de l'énergie électrique

La question est caduque

20/10/1982
Pertinence