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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19243 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conventions de mandat pour la gestion des biens des collectivités
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10722 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Situation du centre technique régional de la consommation de Basse-Normandie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10104 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Application du crédit d'impôt compétitivité emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09683 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Devenir de l'économie de proximité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07701 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux parcs à thèmes
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25594 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Délais de paiement entre les fournisseurs et les petits commerces
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20632 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Application de l'article 1499 du code général des impôts aux entreprises cidricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17594 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Télévision numérique terrestre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13498 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Maîtrise du déficit budgétaire de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07702 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Diminution des ressources du réseau consulaire
La question est caduque
Pertinence