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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 23135 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Lutte numérique contre le terrorisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23079 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conditions de sécurité à l'occasion de la rentrée scolaire et de la prochaine année universitaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16276 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Application de la loi du 16 janvier 2015
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12834 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Modifications des constructions en zones naturelles
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12840 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Panneaux électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24889 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13085 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Représentation des communes au sein des conseils communautaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11148 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Portiques de présignalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09726 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Élections cantonales de mars 2015
La question est caduque
Pertinence