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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 13340 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Difficultés des producteurs de porcs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12628 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Application du crédit d'impôt compétitivité emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10104 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Application du crédit d'impôt compétitivité emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09683 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Devenir de l'économie de proximité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07701 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux parcs à thèmes
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 06583 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Artisans du bâtiment
La question est caduque
Pertinence