Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 03310 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Nouvelles conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06113 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Accès des handicapés aux transports scolaires et urbains

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06475 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Évolution de la profession de pharmacien

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07588 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Inégalités de traitement dans le versement des pensions de réversion

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09927 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Santé des étudiants

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10153 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Cumul d'allocation RSA et d'indemnité chômage

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18057 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Nombre croissant de travailleurs détachés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23620 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Inégalités sociales à l'école

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25636 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Comité technique des maisons départementales des personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Faible