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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 24223 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Durcissement des règles d'utilisation des produits phytosanitaires en France
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16265 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Utilisation des substances néonicotinoïdes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15442 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Situation des orthophonistes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15202 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Maladie de Lyme
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 14298 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Réforme du congé parental
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25636 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Comité technique des maisons départementales des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23620 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Inégalités sociales à l'école
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18057 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Nombre croissant de travailleurs détachés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10153 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Cumul d'allocation RSA et d'indemnité chômage
La question est caduque
Pertinence