Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 05096 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Délais de paiement des pouvoirs adjudicateurs

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/03/2013
Pertinence
Question n° 06111 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Fiscalité des terrains à bâtir

Réponse du Ministère chargé du budget

02/05/2013
Pertinence
Question n° 06582 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 09215 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Occupations illégales de terrains, publics comme privés, par des gens du voyage

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence
Question n° 09986 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Troisième appel à projets de transports collectifs en site propre

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

09/01/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09726 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Élections cantonales de mars 2015

La question est caduque

12/12/2013
Pertinence
Question n° 10153 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Cumul d'allocation RSA et d'indemnité chômage

La question est caduque

23/01/2014
Pertinence
Question n° 11148 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Portiques de présignalisation

La question est caduque

10/04/2014
Pertinence
Question n° 13085 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Représentation des communes au sein des conseils communautaires

La question est caduque

18/09/2014
Pertinence