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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 06476 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Suicides dans la police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06582 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08689 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Effectifs des inspecteurs du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09215 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Occupations illégales de terrains, publics comme privés, par des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11923 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Manque d'inspecteurs du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09726 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Élections cantonales de mars 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11148 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Portiques de présignalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13085 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Représentation des communes au sein des conseils communautaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24889 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Nouvelle procédure de délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence