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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 15667 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation du second tour des élections municipales dans les petites communes rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13730 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences eau et assainissement prises par les communautés d'agglomération et de nombreuses communautés de communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12030 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences eau et assainissement prises par les communautés d'agglomération et de nombreuses communautés de communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13969 posée par M. Jean Louis Masson

    Convocation du conseil d'administration d'une régie dotée de la personnalité morale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11854 posée par M. Jean Louis Masson

    Convocation du conseil d'administration d'une régie dotée de la personnalité morale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 26876 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de contrôle des comptes des communes par les chambres régionales des comptes

    La question est caduque

    Pertinence Faible