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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 09543 posée par M. Jean Louis Masson
Dépenses d'investissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05169 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02149 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01843 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement des frais par une commune à la suite d'une condamnation
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 01846 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux copies des factures réglées par une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 05393 posée par M. Jean Louis Masson
Recettes communale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02450 posée par M. Jean Louis Masson
Recettes communale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20058 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18835 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14447 posée par M. Jean Louis Masson
Recettes communales
La question est caduque
Pertinence