Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 79 trouvées

Question n° 07467 posée par M. Jean Louis Masson

Financement public des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/06/2023
Pertinence
Question n° 06299 posée par M. Jean Louis Masson

Financement public des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/04/2023
Pertinence
Question n° 04882 posée par M. Jean Louis Masson

Livraison des professions de foi pour le second tour des élections

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

26/01/2023
Pertinence
Question n° 03991 posée par M. Jean Louis Masson

Dégradation de l'acheminement de la propagande officielle pour les élections lorsqu'il est sous-traité à des sociétés privées

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 02100 posée par M. Jean Louis Masson

Dégradation de l'acheminement de la propagande officielle pour les élections lorsqu'il est sous-traité à des sociétés privées

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27192 posée par M. Jean Louis Masson

Nombre total de candidats, notamment de femmes, au premier tour des élections législatives de juin 2007

La question est caduque

14/06/2007
Pertinence
Question n° 26961 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de réalisation de la campagne d'affichage officielle pour l'élection présidentielle

La question est caduque

26/04/2007
Pertinence
Question n° 39754 posée par M. Jean Louis Masson

Système des parrainages aux élections présidentielles

La question est caduque

02/05/2002
Pertinence