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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17362 posée par M. Jean Louis Masson
Partenariats de coopération décentralisée des collectivités territoriales
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25286 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des subventions des communes aux associations
La question est caduque
Pertinence