Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1019 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 834 trouvées
-
Question n° 12129 posée par M. Jean Louis Masson
Dossier de déclaration de catastrophe naturelle déposé par la commune d'Ay-sur-Moselle suite à la sécheresse de 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 12465 posée par M. Jean Louis Masson
Catastrophe naturelle concernant les fondations de l'église Retonfey
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 12999 posée par M. Jean Louis Masson
Immatriculation des cyclomoteurs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 13780 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des mines : montant des compensations versées aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 14045 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des mines : liste des communes de Lorraine ayant bénéficié d'une compensation en 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 185 trouvées
-
Question n° 18018 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du plafond des indemnités des élus
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18120 posée par M. Jean Louis Masson
Non-versement d'une subvention à la ville de Bitche
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18171 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement de la longueur de la voirie comme critère de calcul de la DGF
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18173 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18184 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des frais de déplacement des conseillers généraux et régionaux
La question est caduque
Pertinence