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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7065 trouvées
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Question n° 35580 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des subventions européennes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 35581 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des mines
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 35607 posée par M. Jean Louis Masson
Contournement routier sud de Sarreguemines
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 35617 posée par M. Jean Louis Masson
Bulletins de vote pour les élections sénatoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35857 posée par M. Jean Louis Masson
Scolarisation des enfants de moins de trois ans
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 2935 trouvées
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Question n° 35422 posée par M. Jean Louis Masson
Péage de Saint-Avold sur l'autoroute Metz-Sarrebruck
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35424 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de détermination des indemnités des maires et des adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35560 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription budgétaire des travaux de fouilles archéologiques antérieurs à la réalisation d'un lotissement communal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35582 posée par M. Jean Louis Masson
Droits à pension d'un agent public contractuel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35606 posée par M. Jean Louis Masson
Réfection du pont de la RN 61 à Sarralbe
La question est caduque
Pertinence