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825 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 765 trouvées
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Question n° 14101 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour les salariés de la reprise d'une société privée par une collectivité territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 14921 posée par M. Jean Louis Masson
Présence de représentants des salariés dans les conseils d'administration des régies
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16251 posée par M. Jean Louis Masson
Assainissement des petites communes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 16457 posée par M. Jean Louis Masson
Nettoyage de la voirie communale par du personnel des associations intermédiaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16802 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt des noms de communes en "fr"
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 20094 posée par M. Jean Louis Masson
Contributions financières à un SIVOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23920 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics en zone rurale, notamment pour La Poste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24256 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de la société Numericable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24381 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte par le service public de distribution d'eau d'un bâtiment non affecté à l'habitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25312 posée par M. Jean Louis Masson
Qualification de prise illégale d'intérêt
La question est caduque
Pertinence