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359 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 349 trouvées
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Question n° 17519 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable aux communes en matière d'incendies
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17890 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation du ramassage scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18174 posée par M. Jean Louis Masson
Communication par le maire d'une étude juridique
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18186 posée par M. Jean Louis Masson
Transmission au contrôle de légalité d'un marché passé sans formalité préalable
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18192 posée par M. Jean Louis Masson
Expression des municipalités dans la presse locale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 23606 posée par M. Jean Louis Masson
Mandat donné par un maire à un adjoint pour agir en justice au nom de la commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23818 posée par M. Jean Louis Masson
Application réelle de l'article L. 2132-5 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23819 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'action en justice d'un contribuable à titre personnel et au nom de la commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25172 posée par M. Jean Louis Masson
Cimetières en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25173 posée par M. Jean Louis Masson
Application du droit local aux cimetières d'Alsace et Moselle
La question est caduque
Pertinence