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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 298 trouvées

1. Question n° 16377 posée par M. Jean Louis Masson

   Homogénéisation des valeurs locatives d'une commune à l'autre

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 17329 posée par M. Jean Louis Masson

   Zones franches urbaines

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   28/04/2005

   Pertinence

3. Question n° 20670 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation des propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   01/12/2005

   Pertinence

4. Question n° 20905 posée par M. Jean Louis Masson

   Dotation de solidarité urbaine et classement en zone urbaine sensible

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   22/12/2005

   Pertinence

5. Question n° 21007 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime de taxation des plus-values applicable aux biens immobiliers exposés à un risque naturel

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   29/12/2005

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 19123 posée par M. Jean Louis Masson

   Imposition des plus-values immobilières réalisées en France par un mineur comme cédant

   La question a été retirée

   11/08/2005

   Pertinence

2. Question n° 05163 posée par M. Jean Louis Masson

   Code général de la propriété des personnes publiques

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   09/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 06482 posée par M. Jean Louis Masson

   Code général de la propriété des personnes publiques

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   20/04/2023

   Pertinence