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3173 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3085 trouvées
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Question n° 12776 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Régime fiscal applicable aux ventes d'électricité à EDF aux établissements hospitaliers disposant de systèmes de cogénération
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13561 posée par M. Georges Berchet
Régime des indemnités des élus des communes associées et communes centre
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14643 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Nature de la contribution de 1 p 100 prévue par la loi de finances pour 1984
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16441 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Présidents et vice-présidents des syndicats mixtes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 03675 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Situation des PME du bois exerçant l'activité de pompes funèbres
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 88 trouvées
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Question n° 36659 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation des montants plafonds des indemnités des adjoints au maire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38303 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir de substitution du préfet en cas de carence du maire en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38774 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe BAPSA sur les farines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39215 posée par M. Jean Louis Masson
Voyages scolaires : statut fiscal de la prise en charge des frais de transport des enseignants accompagnateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39567 posée par M. Jean Louis Masson
Rapport annuel des établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence