Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

Question n° 12938 posée par M. Jean Louis Masson

Représentation d'un maire lors de l'exhumation d'un corps

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/08/2014
Pertinence
Question n° 08217 posée par M. Jean Louis Masson

Conseil d'administration d'un centre communal d'action sociale

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/09/2013
Pertinence
Question n° 06244 posée par M. Jean Louis Masson

Publication de l'arrêté de délégation de signature d'un maire à un adjoint

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence
Question n° 04528 posée par M. Jean Louis Masson

Publication de l'arrêté de délégation de signature d'un maire à un adjoint

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/02/2013
Pertinence
Question n° 14234 posée par M. Jean Louis Masson

Association de communes

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

01/07/2010
Pertinence