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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 21008 posée par M. Jean Louis Masson
Liste par département des établissements de coopération transfrontalière
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21440 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de vote des membres du corps diplomatique lors des élections municipales en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01708 posée par M. Jean Louis Masson
Élimination du gibier classé nuisible dans les trois départements d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 0033C posée par M. François Fortassin
Copenhague et après ?
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0034C posée par M. Jean-Paul Émorine
Copenhague et après ?
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22420 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité du maire en matière d'attestation d'accueil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25286 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des subventions des communes aux associations
La question est caduque
Pertinence