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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05822 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences budgétaires du transfert de la compétence en matière d'eau potable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04227 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences budgétaires du transfert de la compétence en matière d'eau potable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01092 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des services de l'eau et délai de prescription de l'action en recouvrement
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00454 posée par M. Jean Louis Masson
Financement de la gestion des eaux pluviales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 26022 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière de captage des sources d'eau potable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26086 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition équitable de la redevance d'assainissement
La question est caduque
Pertinence