Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 01290 posée par M. Jean Louis Masson

Lutte contre le tabagisme

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/09/2017
Pertinence
Question n° 0551G posée par M. Bernard Saugey

Climat social

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

22/10/2010
Pertinence
Question n° 0555G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Réforme des retraites

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

22/10/2010
Pertinence
Question n° 0559G posée par M. François Patriat

Réforme des retraites

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

22/10/2010
Pertinence
Question n° 15164 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation pour la famille d'assumer les frais d'obsèques

Réponse du Ministère de la justice

16/09/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26489 posée par M. Jean Louis Masson

Visites médicales des employés communaux travaillant à temps partiel

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 24829 posée par M. Jean Louis Masson

Visites médicales des employés communaux travaillant à temps partiel

La question est caduque

19/10/2006
Pertinence
Question n° 24786 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement familial

La question est caduque

12/10/2006
Pertinence
Question n° 19438 posée par M. Jean Louis Masson

Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi

La question est caduque

22/09/2005
Pertinence