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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02125 posée par M. Jean Louis Masson
Hauteur réglementaire minimale pour un pont sur une route départementale
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24828 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de véhicules brûlés sur la voie publique.
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24173 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de déplacement des conseillers généraux domiciliés hors de leur département d'élection
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23455 posée par M. Jean Louis Masson
Rétrocession des routes nationales aux départements
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19615 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des transports scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27074 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert aux régions de l'ensemble des compétences transport exercées par les départements
La question est caduque
Pertinence