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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00128 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert aux régions de l'ensemble des compétences transport exercées par les départements
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01945 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert aux régions de l'ensemble des compétences transport exercées par les départements
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 02678 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux d'aménagement du barrage d'Argancy sur la Moselle et rétablissement de la passerelle
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15613 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction de la traverse d'une commune pour les poids lourds et itinéraire alternatif
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 27074 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert aux régions de l'ensemble des compétences transport exercées par les départements
La question est caduque
Pertinence