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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23245 posée par M. Jean Louis Masson
Recours au FCTVA pour la réparation d'un orgue paroissial
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25792 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique d'associations relatives à des cultes non reconnus en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00440 posée par M. Jean Louis Masson
Dépenses d'entretien et de réparation des temples protestants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01396 posée par M. Jean Louis Masson
Logement des pasteurs et des rabbins en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01783 posée par M. Jean Louis Masson
Participation de communes à l'entretien d'un temple protestant
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 22241 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de rassemblement dans un seul ossuaire des restes mortuaires provenant de différents carrés confessionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02143 posée par M. Jean Louis Masson
Don d'un conseil de fabrique à la commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02146 posée par M. Jean Louis Masson
Cultes historiquement reconnus par le droit local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02396 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02452 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des paroisses catholiques en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence