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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 0028S posée par M. Didier Boulaud
Désengagement de l'Etat dans les contrats de ville
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 0574S posée par M. Claude Domeizel
Avenir de l'usine de production de chlore de Saint-Auban
Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 0786S posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des prochaines élections
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0003S posée par M. Michel Doublet
Récupération des eaux pluviales
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0006S posée par M. Bernard Piras
Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0305S posée par M. Jean Louis Masson
Législation sur les partis politiques
La question a été retirée
Pertinence