Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

Question n° 0028S posée par M. Didier Boulaud

Désengagement de l'Etat dans les contrats de ville

Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

02/10/2002
Pertinence
Question n° 0574S posée par M. Claude Domeizel

Avenir de l'usine de production de chlore de Saint-Auban

Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

28/10/2004
Pertinence
Question n° 0786S posée par M. Jean Louis Masson

Organisation des prochaines élections

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

09/06/2005
Pertinence
Question n° 0003S posée par M. Michel Doublet

Récupération des eaux pluviales

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

28/06/2007
Pertinence
Question n° 0006S posée par M. Bernard Piras

Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

05/07/2007
Pertinence