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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14267 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une mission d'indemnisation de l'après-mine
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 25229 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité des dommages causés en surface par l'exploitation de la mine
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 21293 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des coûts liés au maintien du niveau d'une nappe phréatique après l'arrêt d'une exploitation houillère
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 14453 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de nouvelle loi après-mines
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 22466 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité des dégâts liés à l'exploitation minière
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence