Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

Question n° 11017 posée par M. Jean Louis Masson

Exercice du droit d'affouage

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/06/2019
Pertinence
Question n° 09872 posée par M. Jean Louis Masson

Encaissement des recettes des ventes de bois par l'office national des forêts

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09485 posée par M. Jean Louis Masson

Exercice du droit d'affouage

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/03/2019
Pertinence
Question n° 08556 posée par M. Jean Louis Masson

Encaissement des recettes des ventes de bois par l'office national des forêts

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

24/01/2019
Pertinence
Question n° 08410 posée par M. Jean Louis Masson

Négociation avec l'office national des forêts de droits forestiers spécifiques

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

10/01/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25922 posée par M. Jean Louis Masson

Dualité de régime entre forêts privées et forêts communales

La question est caduque

08/06/2017
Pertinence
Question n° 23515 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux de replantation des forêts communales gérées par l'Office national des forêts

La question est caduque

03/05/2012
Pertinence
Question n° 22780 posée par M. Jean Louis Masson

Compétences des communautés de communes

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 20095 posée par M. Jean Louis Masson

Compétences des communautés de communes

La question est caduque

22/09/2011
Pertinence