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173 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 142 trouvées
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Question n° 04150 posée par M. Jean Louis Masson
Cartes d'identité prorogées et renouvellement de carte vitale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03978 posée par M. Jean Louis Masson
Terrorisme et politique migratoire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03991 posée par M. Jean Louis Masson
Dégradation de l'acheminement de la propagande officielle pour les élections lorsqu'il est sous-traité à des sociétés privées
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04011 posée par M. Jean Louis Masson
Répression de la délinquance de rue et des groupes de casseurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04021 posée par M. Jean Louis Masson
Cultes historiquement reconnus par le droit local
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 26197 posée par M. Jean Louis Masson
Établissement des cartes d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26201 posée par M. Jean Louis Masson
Financement du raccordement d'une maison aux réseaux d'assainissement et téléphonique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26205 posée par M. Jean Louis Masson
Enseignements contraires au principe de laïcité à l'université
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26209 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de participation aux travaux sur les temples protestants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26218 posée par M. Jean Louis Masson
Comité interreligieux Grand-Est
La question est caduque
Pertinence