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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 123 trouvées
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Question n° 19823 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local d'Alsace-Moselle relatif à l'obligation d'un garde champêtre par commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24748 posée par M. Jean Louis Masson
Invitation par une commune organisatrice d'un voyage d'études, d'élus municipaux d'une commune voisine
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24751 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations liées à la mise en place de badges informatisés pour le personnel communal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00242 posée par M. Jean Louis Masson
Légalité de certains critères intégrés par des communes dans leurs appels d'offres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00878 posée par M. Jean Louis Masson
Protection des communes contre les abus de certaines sociétés privées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 01612 posée par M. Jean Louis Masson
Site internet d'une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06669 posée par M. Jean Louis Masson
Site internet d'une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13562 posée par M. Jean Louis Masson
Recettes communales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14447 posée par M. Jean Louis Masson
Recettes communales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18835 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels
La question est caduque
Pertinence