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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 23245 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours au FCTVA pour la réparation d'un orgue paroissial

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01710 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'expression des conseillers municipaux de l'opposition sur une chaîne de télévision locale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13005 posée par M. Jean Louis Masson

    Application du régime des droits d'auteur à un agent d'un syndicat intercommunal

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07792 posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'un cinéma dans une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23027 posée par M. Jean Louis Masson

    Fixation du tarif de location d'une salle des fêtes ou d'une salle de sport

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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