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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 17379 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions reçues par un office de tourisme communal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02289 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement d'un syndicat intercommunal gérant un équipement touristique installé sur plusieurs communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03701 posée par M. Jean Louis Masson
Exploitation commerciale d'une calèche
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04760 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion d'un office de tourisme par une société d'économie mixte
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05312 posée par M. Jean Louis Masson
Transport organisé par les communes touristiques
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20502 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement d'un syndicat intercommunal gérant un équipement touristique installé sur plusieurs communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20038 posée par M. Jean Louis Masson
Intercommunalités et tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22147 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de la compétence de tourisme aux communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27854 posée par M. Jean Louis Masson
Chambres d'hôte et eau potable
La question est caduque
Pertinence