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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 102 trouvées
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Question n° 1416G posée par M. Jean-Marc Gabouty
Aménagement et attractivité des territoires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1382G posée par Mme Annie Guillemot
Situation de Presstalis
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 1365G posée par M. Jérôme Bascher
Élections régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1331G posée par M. Jean-Pierre Decool
Étiquettes politiques des maires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1273G posée par M. Jean-Marc Gabouty
Assouplissement des conditions d'interventions des collectivités territoriales auprès des acteurs économiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17482 posée par M. Jean-Marc Gabouty
Modalités d'application des articles L. 214-17 et L. 214-18-1 du code de l'environnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1260S posée par M. Jean-Marc Gabouty
Modalités d'application des articles L. 214-17 et L. 214-18-1 du code de l'environnement
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 20538 posée par M. Jean-Marc Gabouty
Inégalités territoriales et classes bi-langues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18914 posée par M. Jean-Marc Gabouty
Difficultés rencontrées par les entreprises à la suite des redressements de l'URSSAF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17011 posée par M. Jean-Marc Gabouty
Service civique
La question est caduque
Pertinence