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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 26193 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Collectivités locales: réaménagement des emprunts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27720 posée par M. Jean-Marie Rausch
Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04083 posée par M. Jean-Marie Poirier
Maintien des dispositions du plan Vigipirate
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04426 posée par M. Jean-Marie Poirier
Financement par les communes des syndicats intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09815 posée par M. Jean-Marie Poirier
Obligation des communes pour l'accueil des gens du voyage
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08881 posée par M. Jean-Marie Poirier
Participation financière des communes à l'enfouissement des lignes appartenant à France Télécom
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33072 posée par M. Jean-Marie Poirier
Budget des services de collecte et de traitement des eaux pluviales transférés à un EPCI
La question est caduque
Pertinence