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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18478 posée par M. Jean-Marie Rausch
Revalorisation de la dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26193 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Collectivités locales: réaménagement des emprunts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27720 posée par M. Jean-Marie Rausch
Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02807 posée par M. Jean-Marie Poirier
Situation financière des communes adhérant à un EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 24460 posée par M. Jean-Marie Rausch
Retard dans le versement de la dotation spéciale des instituteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33072 posée par M. Jean-Marie Poirier
Budget des services de collecte et de traitement des eaux pluviales transférés à un EPCI
La question est caduque
Pertinence