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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15161 posée par M. Jean-Marie Bockel
Obligation d'inscription en mairie d'un nouvel habitant
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 15867 posée par M. Jean-Marie Bockel
Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence