Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 21881 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Place de l'éducation physique et sportive (EPS) dans le système éducatif français

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22664 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Participation des communes de résidence au financement de la scolarisation d'élèves du privé en dehors de la commune

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23337 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Conditions d'enseignement de la langue d'oc

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06956 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Diplôme national de thanatopracteur

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12430 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Suppression des postes d'enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22246 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Projet de création d'une école privée des hautes études appliquées du droit

    La question est caduque

    Pertinence Faible