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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 146 trouvées
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Question n° 00049 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Agents contractuels du ministère de la Défense en poste à l'étranger: retraite
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00801 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Fonctionnaires de catégorie A: problèmes de carrière
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01785 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Fonctionnaires français de l'étranger: bonifications d'ancienneté
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 09882 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Intégration dans la fonction publique des fonctionnaires d'outre-mer
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 19349 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Mensualisation des pensions de la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 00183 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Fonctionnaires de catégorie A: problèmes de carrière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20051 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Amélioration des relations administration-public: application de la loi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08961 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion du Centre national de la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21888 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Indemnités pour travaux supplémentaires des fonctionnaires territoriaux et agents non titulaires de droit public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21838 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Gratification exceptionnelle pour les agents de l'Etat et des collectivités territoriales mobilisés suite à la tempête de décembre 1999
La question a été retirée
Pertinence