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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 146 trouvées
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Question n° 24309 posée par M. Jean-Pierre Grand
Projet stratégique pour le corps des ingénieurs des travaux publics de l'État
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22676 posée par M. Jean-Pierre Grand
Bénéfice pour les fonctionnaires territoriaux d'autorisations spéciales d'absence pour événements familiaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13516 posée par M. Jean-Pierre Masseret
De l'inégalité de traitement des agents fonctionnels suite à la réforme territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09888 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Suppression du jour de carence pour les arrêts maladie dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18325 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Intégration du régime indemnitaire dans les modalités de calcul des droits à pension des directeurs généraux des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 25602 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Référencement des mutuelles qui assurent la protection sociale complémentaire des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17732 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Caractère public des oraux des concours administratifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25418 posée par M. Jean-Pierre Bel
Statut des personnels travaillant sur les sites d'enfouissement des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25145 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Avancement d'échelon à l'ancienneté minimale dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39953 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Prise en charge de l'exercice du droit syndical dans les petites collectivités locales
La question est caduque
Pertinence