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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 146 trouvées

  1. Question n° 24309 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Projet stratégique pour le corps des ingénieurs des travaux publics de l'État

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22676 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Bénéfice pour les fonctionnaires territoriaux d'autorisations spéciales d'absence pour événements familiaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13516 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    De l'inégalité de traitement des agents fonctionnels suite à la réforme territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09888 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Suppression du jour de carence pour les arrêts maladie dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18325 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Intégration du régime indemnitaire dans les modalités de calcul des droits à pension des directeurs généraux des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 25602 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Référencement des mutuelles qui assurent la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17732 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Caractère public des oraux des concours administratifs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25418 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Statut des personnels travaillant sur les sites d'enfouissement des déchets

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25145 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Avancement d'échelon à l'ancienneté minimale dans la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 39953 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Prise en charge de l'exercice du droit syndical dans les petites collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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