Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

Question n° 00384 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des frais de constat d'huissier

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2017
Pertinence
Question n° 24302 posée par M. Robert Laufoaulu

Dispense d'instruction en matière de droit administratif

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2016
Pertinence
Question n° 20783 posée par M. Robert Laufoaulu

Dispense d'instruction en matière de droit administratif

Réponse du Ministère de la justice

24/03/2016
Pertinence
Question n° 12857 posée par M. Jacques Peyrat

Contentieux des permis de construire

Réponse du Ministère de la justice

01/07/2004
Pertinence
Question n° 07135 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution des décisions des juridictions administratives

Réponse du Ministère de la justice

17/04/2003
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25615 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des frais de constat d'huissier

La question est caduque

30/03/2017
Pertinence
Question n° 24778 posée par M. Robert Pagès

Fonctionnement des juridictions administratives

La question est caduque

25/02/1993
Pertinence
Question n° 24705 posée par M. Serge Mathieu

Juridiction administrative

La question est caduque

18/02/1993
Pertinence
Question n° 24377 posée par M. Hubert Haenel

Respect du caractère contradictoire de la procédure dans les juridictions administratives

La question est caduque

21/01/1993
Pertinence
Question n° 24138 posée par M. Louis Souvet

Inflation contentieuse et manque d'effectifs de la juridiction administrative

La question est caduque

24/12/1992
Pertinence