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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03614 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de l'article L. 2223-21-1 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 15337 posée par M. Charles Revet
Application de la loi funéraire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14988 posée par M. Roland Courteau
Textes réglementaires relatifs à la loi funéraire du 19 décembre 2008
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15049 posée par M. Alain Chatillon
Application de la loi funéraire du 19 décembre 2008
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14944 posée par M. Robert Navarro
Textes réglementaires d'application de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14952 posée par M. Daniel Laurent
Textes réglementaires d'application de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire
La question est caduque
Pertinence