Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 05614 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Problèmes posés par la circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en oeuvre de la loi relative à la législation funéraire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 03614 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de l'article L. 2223-21-1 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence